Les aides de l’Agence nationale de l’habitat (ANAH) sont un levier financier essentiel pour les propriétaires et les locataires souhaitant entreprendre des travaux de rénovation énergétique dans leur logement. Dans un contexte où la transition énergétique est devenue une priorité, ces aides permettent d’améliorer la performance énergétique des logements et, par conséquent, de réduire les factures d’énergie. Cet article vous présente en détail les dispositifs d’aide proposés par l’ANAH, leurs conditions d’éligibilité et les démarches à suivre pour en bénéficier.
Qu’est-ce que l’ANAH et quelles sont ses missions ?
L’Agence nationale de l’habitat (ANAH) est un établissement public placé sous la tutelle du ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales. Sa mission principale est de contribuer à l’amélioration du parc de logements privés existants, en accordant des subventions pour la réalisation de travaux.
L’ANAH intervient dans plusieurs domaines, tels que la lutte contre l’habitat indigne ou insalubre, la rénovation thermique des logements, l’adaptation des logements au vieillissement ou au handicap, ainsi que le développement d’une offre de logements à loyers maîtrisés. Les aides financières qu’elle propose sont destinées aux propriétaires occupants, aux propriétaires bailleurs et aux copropriétés en difficulté.
Les dispositifs d’aide de l’ANAH
Plusieurs dispositifs d’aide sont mis en place par l’ANAH pour soutenir les projets de rénovation énergétique des logements. Parmi eux, on peut citer :
1. MaPrimeRénov’: cette aide, entrée en vigueur le 1er janvier 2020, est destinée aux propriétaires occupants et aux copropriétaires pour financer des travaux de rénovation énergétique dans leur résidence principale. Elle est accordée sous conditions de ressources et est cumulable avec d’autres aides comme les Certificats d’économie d’énergie (CEE) ou les aides des collectivités territoriales.
2. Habiter Mieux sérénité: ce programme vise à inciter les propriétaires occupants et les propriétaires bailleurs à réaliser des travaux de rénovation thermique permettant un gain énergétique d’au moins 25 %. Il prévoit une subvention pouvant couvrir jusqu’à 50 % du montant total des travaux, ainsi qu’une prime Habiter Mieux si le gain énergétique atteint au moins 35 %.
3. Habiter Mieux copropriété: ce dispositif a pour objectif de soutenir les copropriétés en difficulté pour la réalisation de travaux de rénovation énergétique dans les parties communes ou privatives. Il propose une subvention pouvant aller jusqu’à 25 % du montant total des travaux.
Les conditions d’éligibilité aux aides ANAH
Pour bénéficier des aides de l’ANAH, plusieurs conditions doivent être remplies :
– Le logement concerné doit être achevé depuis plus de 15 ans au moment du dépôt de la demande d’aide. Dans le cas d’une copropriété, cette condition s’applique à l’ensemble des lots concernés par les travaux.
– Les travaux envisagés doivent être éligibles aux dispositifs d’aide de l’ANAH. Il peut s’agir, par exemple, de travaux d’isolation thermique, de remplacement de systèmes de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire performants, ou encore d’amélioration du système de ventilation.
– Les ressources du demandeur doivent être inférieures aux plafonds fixés par l’ANAH. Ces plafonds varient en fonction du nombre de personnes composant le ménage et du lieu de résidence (zone géographique). Ils sont révisés chaque année.
– Les professionnels réalisant les travaux doivent être qualifiés RGE (Reconnu garant de l’environnement), afin de garantir la qualité des travaux et leur performance énergétique.
Les démarches pour bénéficier des aides ANAH
Pour solliciter une aide financière auprès de l’ANAH, il convient tout d’abord de vérifier son éligibilité en consultant les critères détaillés sur le site internet de l’agence. Si les conditions sont remplies, il est alors possible de déposer une demande d’aide en ligne en se rendant sur le portail « Mon projet ANAH ».
Le demandeur doit fournir plusieurs documents, tels que des justificatifs d’identité, de domicile et de ressources, ainsi que des devis détaillés établis par des professionnels RGE. Une fois la demande déposée, l’ANAH dispose d’un délai de deux mois pour instruire le dossier et notifier sa décision. Si l’aide est accordée, les travaux peuvent commencer et doivent être achevés dans un délai de trois ans à compter de la notification. Enfin, une fois les travaux réalisés, le bénéficiaire doit transmettre à l’ANAH les factures correspondantes pour percevoir la subvention.
Dans un contexte où la transition énergétique est un enjeu majeur pour notre société, les aides proposées par l’Agence nationale de l’habitat (ANAH) constituent un dispositif essentiel pour favoriser la rénovation énergétique des logements en France. Les différents programmes mis en place permettent aux propriétaires et aux locataires de bénéficier d’un soutien financier adapté à leurs besoins et à leurs ressources, tout en contribuant à améliorer la performance énergétique du parc immobilier national.