Se porter garant pour un locataire est un engagement lourd de responsabilités. Mais comment faire lorsque l’on souhaite ne plus être garant ? Dans cet article, nous vous expliquerons les démarches à suivre et les conséquences d’une telle décision.
Comprendre le rôle du garant
Le garant, aussi appelé caution solidaire, est une personne qui s’engage à payer le loyer et les charges locatives en cas de défaillance du locataire. Il s’agit généralement d’un proche, souvent un parent, qui accepte de prendre cette responsabilité pour faciliter l’accès au logement à un étudiant ou un jeune actif. La signature d’un acte de caution solidaire est donc un engagement important qui peut avoir des répercussions financières non négligeables.
Savoir quand mettre fin à son engagement de garant
Il existe plusieurs raisons pour lesquelles une personne peut souhaiter ne plus être garant :
- La situation financière du garant a évolué et il ne peut plus assumer cette responsabilité;
- Le locataire a trouvé un nouvel emploi stable et n’a plus besoin d’un garant;
- Le contrat de location arrive à son terme et le locataire souhaite renouveler avec un autre garant;
- La relation entre le locataire et le garant s’est détériorée.
Dans tous ces cas, il est important de bien réfléchir aux conséquences de son choix et de respecter les règles en vigueur pour mettre fin à son engagement.
La procédure à suivre pour ne plus être garant
Pour résilier son engagement de garant, il est nécessaire de respecter certaines étapes :
- Prendre connaissance du contrat de bail : avant toute chose, il faut relire attentivement le contrat de location afin d’en comprendre les modalités et les conditions de résiliation. Certains contrats prévoient une durée déterminée pour l’engagement du garant, tandis que d’autres sont indéterminés;
- Informer le locataire : il est essentiel de discuter avec le locataire pour lui faire part de son souhait de ne plus être garant. Cette démarche permettra au locataire de se préparer à trouver un nouveau garant ou à mettre en place des solutions alternatives;
- Envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception : la résiliation du cautionnement doit être faite par écrit et adressée au bailleur (propriétaire ou agence immobilière) par le biais d’une lettre recommandée avec accusé de réception. Cette lettre doit mentionner les coordonnées du garant, celles du locataire, le motif de la résiliation et la date d’effet souhaitée;
- Respecter un délai de préavis : selon les termes du contrat, un délai de préavis doit être respecté pour que la résiliation soit effective. Ce délai peut varier en fonction des clauses présentes dans le contrat de bail.
Il est important de noter que le garant ne peut pas résilier son engagement unilatéralement sans respecter les règles établies dans le contrat de location. Le garant doit attendre la fin du délai de préavis pour être dégagé de ses obligations.
Les conséquences pour le locataire
Lorsque le garant se retire, le locataire doit trouver une solution pour remplacer cette garantie et rassurer le bailleur quant à sa capacité à payer le loyer et les charges locatives. Plusieurs options s’offrent à lui :
- Trouver un nouveau garant : il peut solliciter un autre proche pour se porter caution;
- Faire appel à une caution bancaire : certaines banques proposent des solutions de cautionnement moyennant des frais;
- Opter pour une assurance loyers impayés : ce type d’assurance permet au bailleur de se prémunir contre les risques d’impayés en échange d’une prime annuelle;
- Solliciter la garantie Visale : il s’agit d’un dispositif public gratuit qui assure au bailleur le paiement des loyers et charges en cas d’impayés.
Il est crucial pour le locataire d’anticiper ces démarches afin de préserver son logement et de ne pas se retrouver en situation précaire.
Un choix à ne pas prendre à la légère
Se porter garant est un engagement sérieux qui implique des responsabilités financières importantes. Avant de prendre cette décision, il est essentiel de bien mesurer les enjeux et les conséquences pour soi-même et pour le locataire. De même, lorsque l’on souhaite mettre fin à son engagement, il convient de respecter les règles en vigueur et d’adopter une démarche responsable en informant le locataire et en lui laissant le temps de trouver une solution alternative.