Acquérir un bien immobilier neuf présente de nombreux avantages, dont celui de bénéficier d’une exonération temporaire de la taxe foncière. Mais à quelles conditions et pour quelle durée ? Cet article vous propose un éclairage complet sur ce dispositif fiscal incitatif.
L’exonération de la taxe foncière pour les constructions neuves
En France, la taxe foncière est un impôt local dû par les propriétaires de biens immobiliers, qu’il s’agisse de terrains ou de constructions. Elle est perçue par les collectivités locales (communes et départements) et finance leurs dépenses en matière d’équipements publics, d’aménagement du territoire et d’entretien des infrastructures.
Le législateur a prévu une exonération temporaire de la taxe foncière pour les constructions neuves, afin d’encourager l’investissement dans le secteur immobilier et contribuer au renouvellement du parc locatif. Cette exonération est prévue par l’article 1383 du Code général des impôts (CGI) et s’applique aux propriétaires qui font construire ou achètent un logement neuf, sous certaines conditions.
Les conditions pour bénéficier de l’exonération
Pour être éligible à l’exonération temporaire de la taxe foncière, le logement neuf doit répondre à plusieurs critères :
- Il doit s’agir d’une construction neuve ou d’un logement achevé depuis moins de deux ans et n’ayant jamais été occupé ni utilisé.
- Le logement doit être destiné à la résidence principale du propriétaire ou de son locataire.
- Le logement doit respecter les normes en vigueur en matière de performance énergétique, c’est-à-dire le label Bâtiment Basse Consommation (BBC) 2005 ou la réglementation thermique RT 2012.
L’exonération concerne également les logements acquis en l’état futur d’achèvement (VEFA) et les constructions réalisées par le propriétaire lui-même. Elle s’applique dès l’année suivant celle de l’achèvement des travaux ou de la livraison du logement.
La durée et le montant de l’exonération
L’exonération de la taxe foncière pour les constructions neuves est accordée pour une durée de deux ans, à compter du 1er janvier qui suit l’année d’achèvement des travaux. Ainsi, si votre logement a été achevé en juin 2021, vous bénéficierez de l’exonération pour les années 2022 et 2023.
Il est important de noter que cette exonération ne concerne que la part communale de la taxe foncière, c’est-à-dire celle perçue par la commune où se situe le bien immobilier. La part départementale reste due, sauf si le département a adopté une délibération spécifique en faveur de l’exonération.
Le montant de l’exonération dépend de la valeur locative cadastrale du logement, qui est déterminée par l’administration fiscale en fonction de critères tels que la superficie, la situation géographique et les équipements. Cette valeur sert de base au calcul de la taxe foncière.
Les démarches pour bénéficier de l’exonération
Pour bénéficier de l’exonération temporaire de la taxe foncière, il convient d’adresser à l’administration fiscale une déclaration spécifique dans les 90 jours suivant l’achèvement des travaux ou la livraison du logement. Cette déclaration doit être effectuée à l’aide du formulaire n° 67-4516, disponible sur le site des impôts ou auprès du centre des finances publiques dont relève le bien immobilier.
Il est également nécessaire de joindre à cette déclaration un dossier comprenant les documents justifiant du respect des conditions d’éligibilité à l’exonération : copie du permis de construire, attestation d’achèvement des travaux, certificat attestant la conformité aux normes énergétiques, etc.
Les autres dispositifs d’exonération ou de réduction de la taxe foncière
Outre l’exonération temporaire pour les constructions neuves, il existe d’autres dispositifs permettant aux propriétaires immobiliers de bénéficier d’allégements fiscaux en matière de taxe foncière :
- Les exonérations permanentes pour certains biens spécifiques, tels que les monuments historiques, les immeubles ruraux ou les logements sociaux.
- Les exonérations temporaires pour les travaux d’amélioration ou d’agrandissement d’un logement existant, sous certaines conditions.
- Les réductions de taxe foncière accordées aux personnes âgées, aux handicapés ou aux personnes en situation de précarité énergétique.
Ainsi, l’exonération de la taxe foncière pour les achats immobiliers neufs constitue un véritable levier pour dynamiser le marché immobilier et encourager la construction de logements respectueux de l’environnement. Si vous envisagez d’acquérir un bien immobilier neuf, n’hésitez pas à vous renseigner sur ce dispositif et à effectuer les démarches nécessaires auprès de l’administration fiscale.